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Conditions Générales De Vente
 
CONDITIONS DE VENTE A L'USAGE DES PARTICULIERS

La société LE VOYAGE EN PANIER est inscrite au registre du commerce sous le numéro 441 568 714 00022.
Son adresse postale est et son adresse de courrier électronique est 114, AV. CUGNOT ZA LES ESCAMPADES 84170 MONTEUX
– info@levoyageenpanier-boutique.com

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://Levoyageenpanier-boutique.fr
suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande
implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"


Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VOYAGE EN PANIER – BOUTIQUE au consommateur

Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE VOYAGE EN PANIER – BOUTIQUE. La société n’est pas responsables des conséquences, incidents, dommages, spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VOYAGE EN PANIER – BOUTIQUE ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et proposés dans la limite des stocks disponibles. Les noms et marques de produits ne sont pas contractuels.
LE VOYAGE EN PANIER – BOUTIQUE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

Prix
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de transport et les participations aux frais de traitement.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, seulement les prix seront facturés sur la base des prix indiqués au moment de l’enregistrement de la commande
Offres promotionnelles : Les commandes qui incluent des produits soumis à une promotion bénéficient de conditions particulières : en effet, ils ne pourront pas être remboursés. Seul un avoir ou un échange pourra être effectué. De plus les codes promotionnels ne sont pas cumulables


Conditions de commande
Pour passer une commande sur notre site, le client doit être majeur et avoir la capacité juridique. Aussi, il doit être enregistré et identifié par l’inscription de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute validation de commande vaut l’acceptation des prix, des descriptions des produits ainsi que des CGV. En cas d’erreur concernant les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande, le vendeur ne pourra pas être tenu comme responsable.
Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. Le client sera informé lors de la prise de commande sur la page d’information du site décrivant la disponibilité des articles. Si les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix facturé par virement bancaire ou proposera la modification de la commande des articles concernés.
Toutes commandes passées sur notre site internet sont destinées à l’usage personnel du client.
Nous offrons le droit au client de commander directement sur notre site ou par téléphone au +33 (0)4 90 62 51 57.


Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande constituent une acception irrévocable des conditions générales de vente et du paiement.
Toute commande sera confirmée par LE VOYAGE EN PANIER - BOUTIQUE par un email adressé au client dès la validation de sa commande ou au plus tard au moment de l’expédition de sa commande.

Paiement
Pour la sécurité de vos paiements, nous utilisons les solutions de paiement par carte bancaire. Vos paiements par carte sont entièrement sécurisés et vos données sont transmises de manière cryptée. À aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiqués.
Vos achats ne sont pas débités avant leur facturation.

Par virement :
Titulaire du compte : VPSV
Banque : 10096
Code guichet : 18559
N° de compte : 00065296201
Domiciliation : CIC VAUCLUSE ENTREPRISES
IBAN : FR76 1009 6185 5900 0652 9620 156
BIC : CMCIFRPP
Les produits commandés vous sont réservés durant 7 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et sans nouvelle de votre part, LE VOYAGE EN PANIER - BOUTIQUE se réserve le droit d’annuler la commande client.

Par Paypal :
Vous pouvez payer par Paypal via votre compte Paypal, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte Paypal

Par carte bancaire :
LE VOYAGE EN PANIER - BOUTIQUE a choisi comme partenaire la banque CIC et son interface de paiement sécurisé.


Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques desservies. Le délai moyen de livraison est de 3 jours ouvrés pour la France Métropolitaine (les délais peuvent variés pendant une période de soldes ou de promotion).
Notre transporteur effectuera la livraison du Lundi au Samedi à l’adresse indiquée.
La responsabilité du VOYAGE EN PANIER - BOUTIQUE ne pourra être recherchée en raison d'avarie ou de retard de livraison. Le consommateur devra formuler auprès du VOYAGE EN PANIER - BOUTIQUE le jour même de la livraison ou au plus tard dans les trois premiers jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature et en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Cette réclamation peut être effectuée à l'adresse email suivante : info@levoyageenpanier-boutique.com. A défaut de respecter les règles et délais ci-dessus énoncés, le consommateur ne pourra engager la responsabilité du VOYAGE EN PANIER - BOUTIQUE. Le consommateur devra retourner à l'adresse suivante : LE VOYAGE EN PANIER - BOUTIQUE, 114 Avenue Cugnot, ZA les Escampades, 84170 Monteux, dans son ensemble et dans son emballage d'origine les articles en question, les frais d'envoi restant à la charge du VOYAGE EN PANIER - BOUTIQUE.

Retour

Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, les produits qui ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VOYAGE EN PANIER - BOUTIQUE. Le produit devra être retourné à : LE VOYAGE EN PANIER - BOUTIQUE, 114 Avenue Cugnot, ZA les Escampades 84170 Monteux.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, LE VOYAGE EN PANIER - BOUTIQUE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours.

Echange
Vous avez commandé la mauvaise taille, couleur, modèle ?
Si vous désirez faire un échange, vous devez nous renvoyer votre article dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison (cachet de la poste faisant foi).


Remboursement
Vous avez 15 jours pour vous faire une opinion et pour demander un remboursement. Le produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris. Les frais de retour sont à la charge du client.

Il n’est possible d’effectuer qu’un seul retour par commande même si cette dernière comporte plusieurs produits.

Nous ne pouvons faire de remboursement pour les clients de pays étrangers


Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, de même que tout litige à intervenir tant en ce qui concerne la règle de fond que de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera nécessairement au préalable au VOYAGE EN PANIER - BOUTIQUE pour que les parties tentent d’obtenir une solution amiable.



Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VOYAGE EN PANIER – BOUTIQUE , d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE A L'USAGE DES PROFESSIONNELS

DROITS D’AUTEUR
L’intégralité de notre collection a fait l’objet d’un dépôt auprès de L’INPI. Toute constatation de la reproduction de l’un de nos modèles fera l’objet de poursuites judiciaires.

PRIX
Nos prix s’entendent hors taxes, départ entrepôt. Ils peuvent être révisés à tout moment en fonction des variations des coûts des matières premières, des monnaies…

LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont mentionnés qu’à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité au cas où ils ne seraient pas respectés. Entre la réception de votre commande et le départ des produits, le délai est d’environ une semaine.

EXPÉDITION
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Aucun litige sur la livraison ne sera accepté si le destinataire n’a pas scrupuleusement respecté ses obligations découlant du code du commerce, et en particulier de l’article 105, à savoir :
- tout doute sur le bon état d’une livraison devra faire l’objet de réserves précises, détaillées et quantifiées sur le récépissé
de transport du chauffeur (qui a obligation de rester pour assister au contrôle des marchandises litigieuses en cas de besoin).
- toute avarie constatée et notée devra être confirmée par courrier recommandé adressé par le destinataire au transporteur dans les 72 heures.
Si une seule de ses conditions n’est pas remplie, le litige ne pourra pas être pris en compte.

ATTENTION ! La simple notion ''sous réserve de déballage'' sur le récépissé, même suivie d’un courrier recommandé au transporteur, n’a aucune valeur. En cas de doute et d’impossibilité de faire rester le chauffeur pour assister au contrôle et de porter les réserves précises sur le récépissé, le client devra refuser de réceptionner le ou les colis litigieux, en mentionnant sur le récépissé ''x colis refusé(s) pour mauvais état''. Le transporteur ne peut pas invoquer une insuffisance d’emballage de la marchandise au moment de la livraison, étant tenu de livrer en bon état la marchandise telle qu’elle lui a été confiée.

En cas de problème, nous appeler au +33 (0)4 90 62 44 37 en présence du chauffeur, avant d’accepter la livraison.

FRAIS DE PORT
Les prix mentionnés sur notre tarif sont des prix départ entrepôt Monteux. Le minimum de commande est de 500 € HT, les frais de port sont intégralement à la charge du client. Pour toute commande supérieure à 1 000 € HT, les frais de port sont partagés (valable uniquement pour France métropolitaine et Corse). Pour les clients venant directement au dépôt, le minimum de commande est de 400 € HT. Les colisages mentionnés sur le catalogue doivent être respectés (quantités,
couleurs).

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Chaque pièce est une création artisanale faite à la main, réalisée à base de matières premières végétales par des artisans que nous avons soigneusement sélectionnés. Néanmoins il se peut qu’il y ait dans une même livraison de légères nuances de coloris et de mesures dont nous ne pourrions être tenus pour responsables.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT FRANCE MÉTROPOLITAINE ET CORSE
Toute première commande donne lieu à une ouverture de compte. Il vous sera demandé de transmettre impérativement votre RIB et votre KBIS. Une facture pro forma vous sera alors adressée et, après réception de votre règlement, votre
commande vous sera expédiée sous 72 heures.
Pour toute autre commande, le règlement des factures se fait par LCR non acceptée à 30 jours nets. Pour tout réassortiment demandé,
les factures précédentes doivent être acquittées. Pour toute commande spéciale (couleur, taille), un acompte de 30 % sera
demandé à la commande. Tout avoir sera à déduire des factures à venir. Pour tout règlement comptant sous 8 jours maximum,
un escompte de 1 % vous sera accordé.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT EXPORT
Minimum de commande 500 €. Nos prix sont HT EX-WAREHOUSE départ Monteux, France.
À réception de votre commande nous vous adresserons une facture pro forma incluant les frais de port jusqu’au lieu de livraison. L’expédition sera faite sous 72 heures à compter de la réception de votre règlement.
Les délais d’acheminement dépendent du lieu de livraison. Il faut en général compter une semaine.

DÉFAUT DE PAIEMENT
Le règlement des sommes dues postérieurement à la date d’exigibilité figurant sur la facture majorera de plein droit le montant de celle-ci d’une indemnité forfaitaire de 40 € prévue dans l'article L.441-6 alinéa 12 et L.441- 3 du Code du Commerce et dont le montant est fixé par décret n°2012-1115 du 2 Octobre 2012. En cas de modification réglementaire
du montant de cette indemnité forfaitaire, le nouveau montant sera de plein droit substitué à celui figurant dans les présentes conditions générales de vente. L’application de plein droit de cette indemnité ne fait pas obstacle
à l’application de l’intégralité des sommes qui auraient été exposées, quelle qu’en soit la nature, pour le recouvrement de la créance.

Clause pénale
Le défaut de paiement entraînera en outre :
- l’exigibilité de toutes les sommes dues, même non échues.
- l’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et frais judiciaires éventuels.
- le taux de pénalités de retard est le taux de la BCR en vigueur au 1er Janvier majoré de 10 points pour le second trimestre (article L.441-6 du Code de Commerce).

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Le règlement de tout litige pouvant survenir entre le client et la SARL VPSV sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Avignon.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur conserve la propriété de la marchandise jusqu’à encaissement effectif du montant total de la facture (loi 80-335 du 12 Mai 1980). Cette clause est réputée être connue de l’acheteur pour toutes les opérations qui suivront la première acceptation, quel que soit le mode de passation des commandes suivantes. L’acheteur demeure le gardien de la marchandise qu’il devra assurer et dont il devra garantir le maintien en bon état jusqu’à son complet paiement.

TERMS AND CONDITIONS OF SALE COPYRIGHT FOR PROFESSIONALS.
Our entire collection has been registered with the INPI (National Institute of Industrial Property). Any reproduction of our designs will result in prosecution.

PRICES
Our prices are duty free, Exworks Monteux - France. They can be revised at any moment
according to raw materials costs, currencies...

DELIVERY
Delivery times are given for information only and do not engage our responsibility if they are not respected. Count approximately one week between the departure of the order and its delivery.

SHIPMENT
The goods travel at the risk of the recipient. No dispute on delivery will be accepted if the recipient does not strictly comply with his obligations from the Commercial Code , and in particular Article 105 , namely:
- any doubt about the good condition of a delivery will be subject to specific reservations, detailed and quantified on the receipt of the transport driver (who has obligation to stay and help control the litigious goods if necessary).
- any damage observed and recorded has to be confirmed by registered mail by the recipient to the carrier within 72 hours.
If one of the conditions is not met , the matter will not be taken into account.
WARNING ! The simple notion "subject to unpacking" on the receipt , even followed by recommended mail to the carrier, has no value. In case of doubt and inability to remain the driver control to assist to the control and note specific reserves on the receipt , the customer should refuse to accept the litigious parcel and mention on the receipt "x refused parcel (s) for bad state." The carrier may not invoke a failure of packing of the goods at the time of delivery, as required to deliver the goods in good condition as it has been entrusted. In case of problems , call us on +33 (0) 4 90 62 44 37 in the presence of the driver before accepting delivery.
Every precaution being taken in the packaging of our products, our company cannot be held liable for any damage during shipping. Any claim for damage, loss or theft of the goods during transport should be specified on the bill of lading in the presence of the delivery driver and we should be notified within 24 hours.

TERMS OF PAYMENT AND DELIVERY CHARGES
The minimum order is € 500. For customers who come directly to the depot, the minimum purchase is € 400. Our prices do not include taxes, they are EX-WAREHOUSE. Shipping costs are fully borne by the customer (they depend on the weight and number of packages). After receiving your order we will send you a proforma invoice with shipping costs. The payment is always made by bank transfer before goods departure. We apply 1% discount for advance payment.
Shipping is carried out within 72 hours of receiving your payment. The delivery time depends on the delivery location. In general, it is approximately one week. The packing lists mentioned in the catalogue must be respected (quantity, colors). For special orders (color, size), a 30% deposit is required to confirm the order. All credit note will be deducted from
coming invoice.

PRODUCT FEATURES
Each piece is handcrafted from natural materials by carefully selected craftspeople. However, in a delivery there may be slight variations in colors and measures that we cannot be held liable for.

JURISDICTION CLAUSE
The settlement of any dispute arising between the customer and SARL VPSV will be within the exclusive jurisdiction of the Commercial Court of Avignon.

RETENTION OF OWNERSHIP
Purchases made are subject to ownership until full payment of the goods.

CONDIZIONI GENERALI DI VENDITA PER I PROFESSIONISTI

DIRITTO D’AUTORE
L’integralità della nostra collezione è stata oggetto di un deposito presso l’Istituto Federale della Proprietà Intellettuale di Francia. Ogni constatazione di riproduzione di uno dei nostri modelli sarà oggetto di procedimenti giudiziari.

PREZZI
I nostri prezzi s'intendono senza iva, Exworks Monteux - Francia. Possono essere rivisti ad ogni momento secondo le variazioni dei costi delle materie prime, delle valute...

CONSEGNA
I tempi di consegna sono menzionati solo a titolo indicativo e non possono impegnare la nostra responsabilità nel caso in cui non sono rispettati. Dal momento della spedizione all’arrivo della merce, il termine di consegna èdi circa una settimana.

SPEDIZIONE
Le merci viaggiano a rischio e pericolo del destinatario.
Nessuna lite sulla consegna sarà accettata se il destinatario non ha scrupolosamente rispettato i suoi obblighi riguardo al codice del commercio:
- ogni dubbio sul buon stato di una consegna dovrà essere oggetto di precise riserve, dettagliate e quantificate sulla ricevuta di trasporto dell'autista (il quale ha l'obbligo di rimanere per assistere al controllo della merce litigiosa se necessario).
- ogni avaria constatata e segnata sulla ricevuta dovrà essere confermata per posta raccomandata spedita dal destinatario al corriere nelle 72 ore. Se una di queste due condizioni non è rispettata, la lite non può essere presa in
conto.
ATTENZIONE! La semplice menzione "con riserva di sballaggio" sulla ricevuta di consegna, anche seguita di una posta raccomandata al corriere, non ha nessun valore. In caso di dubbio e d'impossibilità di fare rimanere l'autista per assistere al controllo e di portare le riserve precise sulla ricevuta, il cliente deve rifiutare di ricevere i pacchi litigiosi, scrivendo sulla bolla di consegna "x pacchi rifiutati per cattivo stato". Il corriere non può invocare un'insufficienza d'imballaggio della merce al momento della consegna, dovendo consegnare in buon stato la merce tale che gli è stata affidata. In caso di problema,
telefonarci allo 0033 490 62 44 37 in presenza dell'autista, prima di accettare la consegna. Ogni reclamo in caso di danni, di perdita o di furto della merce durante il trasporto dovrà essere direttamente specificato sulla bolla di trasporto in presenza dell’addetto alla consegna. Dobbiamo esserne informati nelle 24 ore.

CONDIZIONI DI PAGAMENTO E SPESE DI SPEDIZIONE
Il minimo d’ordine è di € 500. Per i clienti che vengono direttamente al nostro deposito, il minimo d’acquisto è di € 400. I nostri prezzi s’intendono IVA esclusa, EX-WAREHOUSE Monteux (Francia). Le spese di spedizione sono integralmente a
carico del cliente (dipendono dal peso e dal numero di pacchi). Dopo aver ricevuto il vostro ordine vi mandiamo una fattura pro forma includendo le spese di spedizione fino al luogo di consegna.
Il pagamento si fa sempre per bonifico bancario prima della spedizione della merce. Vi accordiamo l’1% di sconto per
pagamento anticipato.
La spedizione viene fatta nelle 72 ore dopo l’arrivo del vostro pagamento. I termini di consegna dipendono dal luogo di consegna. In genere, occorre circa una settimana. Le confezioni indicate sul catalogo devono essere rispettate (quantità, colori). Per ogni ordine speciale (colore, misura), un acconto del 30% è richiesto per confermare l’ordine. Ogni nota di credito sarà da dedurre dalla prossima fattura.

CARATTERISTICHE DEI PRODOTTI

Ogni pezzo è una creazione artigianale fatta a mano, realizzata a base di materie vegetali da artigiani che abbiamo accuratamente selezionati. Tuttavia è possibile che ci siano, in una stessa consegna, sottili varizioni di colori e di misure di cui non possiamo essere considerati come responsabili.

CLAUSOLA ASSEGNATIVA DI GIURISDIZIONE
La risoluzione di ogni lite che può succedere fra il cliente e la SARL VPSV è della competenza esclusiva del Tribunale di Commercio di Avignone.

CLAUSOLA DI RISERVA DI PROPRIETÀ
Le nostre vendite sono fatte con riserva di proprietà, fino all’intero pagamento della merce.